Conditions Générales de vente

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Introduction [v2 10/2019]

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Hébergement Vente [v2 10/2019]

[Article 0] Définitions

CONTRAT: Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.Le PRESTATAIRE: Doctor PC, considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés. Le CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.


[Article 1] Application et opposabilité des conditions générales de vente

[1.1] Le présent contrat d'hébergement est applicable à toute fourniture et prestation de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Doctor PC, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.

[1.2] Aucune des clauses du présent contrat d'hébergement, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par Doctor PC à se prévaloir ultérieurement de ladite ou lesdites conditions.


[Article 2] Objet

[2.1] Le présent contrat d'hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Doctor PC s'engage vis-à-vis du CLIENT.


[Article 3] Moyens

[3.1] Le SITE DU CLIENT est accessible au grand public par le réseau internet.

[3.2] Doctor PC fournit au CLIENT un espace disque, un nombre illimité de comptes e-mail selon la formule sélectionnée, un trafic et un nom de domaine (le domaine sera gratuit si une formule est commander pour 1an minimum). Doctor PC met à la disposition du CLIENT une assistance technique par e-mail/tickets/forum et live chat.


[Article 4] Conditions d'exploitation

[4.1] Doctor PC s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.


[Article 5] Information au client et conformité du service

[5.1] Le CLIENT reconnaÎt avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Doctor PC toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.


[Article 6] Obligations de Doctor PC

[6.1] Doctor PC s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

[6.2] Assurer l'accès au serveur 24 heures sur 24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, Doctor PC se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'améliorer son fonctionnement ou d'effectuer toute opération de maintenance.

[6.3] Intervenir rapidement en cas d'incident.

[6.4] Assurer le maintient au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.


[Article 7] Responsabilité de Doctor PC

[7.1] Doctor PC s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et des programmes que le CLIENT lui aura confiés.

[7.2] La responsabilité de Doctor PC ne sera pas engagée dans les cas ci-après : - détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés. - mauvaise utilisation des serveurs et des logiciels par le CLIENT. - destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.

[7.3] Doctor PC ne pourra être jugé responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes moeurs nationales et internationales.

[7.4] Du fait des caractéristiques de l'internet, que le CLIENT déclare parfaitement connaÎtre, Doctor PC ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment:

  • le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le site, et ce, à quelque titre que ce soit.
  • les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le CLIENT. Doctor PC ne peut en effet être tenue responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.
  • les préjudices indirects, c'est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Doctor PC, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou du piratage du système), pour lesquels le CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

[7.5] En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge de Doctor PC, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à Doctor PC pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Doctor PC a été retenue.

[7.6] Doctor PC s'engage a tout mettre en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

[7.7] Doctor PC ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou d'une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Doctor PC informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée pour leur défaillance.

[7.8] Tout le personnel de Doctor PC est engagé vis-à-vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.

[7.9] Les techniciens de Doctor PC sont limités au support réseau / serveur ; ils pourront décider de ne pas répondre aux questions d'ordre de création de codes / scripts non fournis par DirectAdmin.


[Article 8] Obligations et responsabilité du client

[8.1] Le CLIENT reconnaÎt avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.

[8.2] Le CLIENT est responsable de ses sites internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées sur ceux-ci, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier qu'ils contiennent, notamment fichiers d'adresses.

[8.3] Le CLIENT est responsable des scripts et des programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, de CPU ou de mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

[8.4] Le CLIENT s'engage à conserver une sauvegarde du contenu hébergé sur les serveurs de Doctor PC, sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde en sa possession.

[8.5] Le CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

[8.6] L’utilisation de votre compte d’hébergement comme espace dédié de stockage en ligne pour l’archivage de fichiers, de musiques, d’images électroniques ou de vidéo, est strictement interdite.

[8.7] Le CLIENT doit contacter Doctor PC en cas d'expiration non souhaitée du nom de domaine. Si aucun contact n'a été entrepris avant la rédemption du domaine, le client devra, si celui-ci veut renouveler le nom de domaine, payer les frais demandés par l'ICANN qui peuvent aller jusqu'à 60 Euros.

[8.8] Le CLIENT ainsi que Doctor PC s'engagent à communiquer de manière courtoise. Le respect dans les demandes de support et dans les réponses de Doctor PC est de mise afin de favoriser la résolution du problème et une communication saine. Si un langage innaproprié est utilisé par le CLIENT dans ses communications, Doctor PC se réserve le droit d'ignorer les demandes tant que celles-ci ne seront pas rédigées de façon respectueuse.

[8.9] Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, le client devra trouver la faille de sécurité sur son site et apporter les corrections nécessaires.

[8.10] Le non-respect par le CLIENT des articles visés ci-dessus, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraÎnera l'interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services au CLIENT. Doctor PC se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Le CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.


[Article 9] Durée du contrat

[9.1] La présente Entente entrera en vigueur à la date à laquelle vous avez adhéré à votre premier Service et le restera jusqu'à sa résiliation en conformité avec les modalités énoncées dans l'article 12 (« Résiliation »).

[9.2] Le présent contrat est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par Doctor PC à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.


[Article 10] Prix et facturation

[10.1] Tous les prix indiqués sont en TTC et sont payables en Euros.

[10.2] Le prix fixé pour la période de 12 mois est définitif, il est mentionné lors de la commande de l'hébergement.

[10.3] Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé.

[10.4] Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir.

[10.5] Paiement automatique. Lorsque Doctor PC est autorisé à le faire en conformité avec la présente Entente relative à tous les Frais, frais engagés ou toutes taxes applicables, lesdits montants seront automatiquement imputés à la carte de crédit ou au compte PayPal enregistré dans votre compte Doctor PC et vous autorisez Doctor PC à le faire. Doctor PC vous fera parvenir une facture pour ces montants à l'adresse courriel inscrite dans votre compte client avant d'effectuer la transaction.


[Article 11] Nom de domaine

[11.1] Le nom de domaine est la propriété exclusive du client.

[11.2] Le domaine est gratuit aussi longtemps que le client renouvelle son abonnement avec Doctor PC.


[Article 12] Résiliation

[12.1] Le CLIENT pourra résilier son contrat durant la période d'essai de 30 jours, sauf pour les hébergements mensuels (voir ci-dessous). Le CLIENT peut demander à être remboursé durant cette période, directement via l'option disponible dans l'onglet service de l'espace client Doctor PC ou en contactant le service client. Suite à la période d'essai de 30 jours, le client ne pourra demander aucun remboursement à Doctor PC, et ce, qu'il utilise les services ou non. Doctor PC conservera alors 100% des sommes payées par le client.

[12.2] Renouvellements. Les Services achetés pour une période déterminée (par exemple, trois ans) seront automatiquement renouvelés à l'expiration de ladite période à moins que vous n'avisiez par écrit Doctor PC de votre intention de les résilier au moins 7 jours avant l'expiration de cette période ou que vous résiliez votre contrat et annulez le paiement automatique dans votre compte 24h avant le renouvellement. En l'absence de résiliation, les services du client seront renouvelés aux tarifs alors courants de Doctor PC.

[12.3] Les hébergements payés mensuellement ne comprennent pas de période d'essai et ne sont pas remboursables.

[12.4] Sous réserve de l'article 12.1 (garantie satisfait ou remboursé sous 30 jours), tous montants payés d'avance pour les Services ne seront pas remboursés.

[12.5] Les noms de domaine et les services additionnels commandés (privatisation des données du nom de domaine, etc.) ne sont pas remboursables. Des frais de 9.99 Euros seront notamment déduits du remboursement afin de couvrir l'achat du nom de domaine, si celui-ci a été acheté par Doctor PC dans le cadre de l'hébergement.

[12.6] Doctor PC et le CLIENT s'engagent mutuellement à s'avertir par e-mail de tout manquement au présent contrat.

[12.7] Doctor PC peut résilier le présent contrat ou suspendre l'hébergement d'un client qui affiche du contenu illégal sur son site, et ce sans préavis.

[12.8] En cas de résiliation de l'hébergement suite au non respect des CGV, le client ne pourra demander aucun remboursement des services pré-payés.


[Article 13] Cas de force majeure

[13.1] Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombante à Doctor PC au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, d'une explosion, d'une défaillance des réseaux de transmission, d'un effondrement des installations, d'une épidémie, d'un tremblement de terre, d'une inondation, d'une panne d'électricité, d'une guerre, d'un embargo, d'une loi, d'une injonction, d'une demande ou exigence de tout gouvernement, d'une grève, d'une défaillance de son prestataire réseau, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Doctor PC, alors ce dernier sera dispensé de ses obligations.

[13.2] Dans ces cas, Doctor PC sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de l'empêchement, de la limitation ou dérangement. En cas de force majeure, Doctor PC devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites et des pronostics de rétablissement.

[13.3] Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

[13.4] Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.


[Article 14] Confidentialité

[14.1] Chacune des parties devra considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à autrui, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.


[Article 15] Sauvegardes des comptes

[15.1] Les hébergement mutualisés ne seront pas sauvegardés automatiquement par Doctor PC. Vous devez donc le faire par vous-même en suivant la documentation. Si vous voulez que Doctor PC sauvegarde votre site internet quotidiennement il vous faudera payé un supplément.


[Article 16] éléments défendus

[16.1] Le service fourni au client est pour l'hébergement de sites Web seulement.

[16.2] Les services d’hébergement Web ne doivent pas servir de serveur de sauvegarde ou de stockage des données utilisateurs. L’utilisation de votre compte d’hébergement comme espace dédié de stockage en ligne pour l’archivage de fichiers ou d’images électroniques est strictement interdite.

[16.3] Il est défendu d'installer des logiciels de communication de type Teamspeak ou Ventrilo sur votre hébergement.

[16.4] Il est défendu de compiler tout services, eggdrop, irc, serveurs de jeux.

[16.5] Tout site à caractère pornographique doit respecter les lois générales du Canada et de France, présenter des modèles âgés de 18 ans et plus.

[16.6] Il est strictement interdit d'utiliser un compte Doctor PC pour envoyer du 'spam' (pourriel) ou tout autre communication illicite.


[Article 17] Affiliation

[17.1] En vous inscrivant en tant qu'affilié, vous acceptez les conditions générales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PARTICIPER AU PROGRAMME D'AFFILIATION. L'inscription au programme d'affiliation ne nécessite pas d'achat sur le site Doctor PC inc.

[17.2] En tant qu'affilié de Doctor PC, vous pouvez accumuler une commission unique pour chaque achat d'un compte d'hébergement que vous référez à Doctor PC qui correspond à la définition d'un « achat qualifié » et aux exigences énoncées dans le présent document. Un achat qualifié est l'achat d'un service d'hébergement de Doctor PC par un client nouveau et unique qui : (i) clique sur un lien de suivi affilié, (ii) termine le processus d'inscription dans les trentes (30) jours suivant le clic sur le lien de suivi et (iii) maintient un compte actif auprès de Doctor PC pendant au moins quatre-vingt dix (90) jours.

[17.3] Aucune commission ne sera versée pour des ventes effectuées sans tracking et sans participation à notre programme d'affiliation.

[17.4] Les commissions d'affiliations manquantes ou non suivies doivent être signalées pendant la période de référence en cours (entre le 1er et le 15 du mois ou entre le 16 et la fin du mois) et seront créditées sur votre compte à notre seule discrétion.

[17.5] En raison de la fréquence élevée des fraudes par carte de crédit et des taux d'annulation, Doctor PC se réserve le droit de retenir des commissions jusqu'à concurrence de deux (2) mois supplémentaires pour vérification. Nous nous réservons le droit d'annuler les frais de recommandation dans le cas où nous sommes incapables de collecter des fonds, lorsqu'une commande est frauduleuse, que le client annule dans les quatre-vingt-dix (90) jours, ou si nous apprenons que les commissions ont été gagnées illégalement.

[17.6] Si un client parrainé achète initialement un forfait d'hébergement d'une durée d'au moins un (1) an, puis rétrograde son forfait d'hébergement pour une durée inférieure à un (1) an dans un délai d'un (1) an suivant son achat initial, les commissions de recommandation versées à l'Affilié seront reprises et déduites des bénéfices futurs.

[17.7] Les commissions issues de clients référés jugés frauduleux (par exemple : fausse information, fausses cartes de crédit, vente de produits contrefaits, etc.), seront annulées indépendamment du temps écoulé depuis la date de l'achat initial.

[17.8]Les tarifs non standard (tarifs non disponibles sur la plateforme) ne sont pas éligibles aux commissions d'affiliation. Ces tarifs non standards incluent, mais ne sont pas limités à : promotions spéciales, offres par e-mail, comptes prépayés et prix réduits offerts à des organisations à but non lucratif ou caritatives.

[17.9] Restrictions et responsabilités des affiliés :

  • Les affiliés NE PEUVENT PAS offrir de cash back, de coupons, de récompenses ou d'autres incitations pour générer du trafic / des ventes via leurs liens de suivi affiliés.
  • Les affiliés NE PEUVENT PAS utiliser du trafic payant de type pay to click, pay to read, échanges de bannières, échanges de clics, pop-up / under, SPAM, et autres méthodes similaires.
  • Le cookie stuffing est strictement interdit.
  • Les affiliés n'ont pas le droit d'utiliser la marque Doctor PC dans leurs noms de domaine.
  • Les affiliés ne peuvent pas enchérir sur la marque Doctor PC et Doctor PC Hosting dans les moteurs de recherche.
  • La copie de tout ou d'une partie du contenu du site Doctor PC est interdite sans autorisation préalable de Doctor PC Inc.
  • Doctor PC n'offrant aucun code promotionnel, les sites de couponing ou de rabais ne sont pas autorisés à participer au programme d'affiliation.

[17.10] Toute infraction à ces règles entrainera la résiliation de votre compte affilié et la suspension des paiements d'affiliation.


Ces présentes conditions générales de vente font référence aux prestations de Doctor PC. Toute commande auprès de Doctor PC est subordonnée à l’adhésion du CLIENT aux présentes Conditions Générales.


Informatique Vente [v2 10/2019]

[Article 1] Objet et définition du contrat

[1.1] Le CLIENT est défini comme une personne physique bénéficiaire des PRESTATIONS réalisée par Doctor PC.

[1.2] Les PRESTATIONS sont définies comme l’ensemble des services délivrés par Doctor PC.

[1.3] Les INTERVENTIONS sont définies comme l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la PRESTATION.

[1.4] Les PANNES sont définies comme les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT.

[1.5] Les PANNES sont définies comme les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT.

[1.6] Doctor PC fait du dépannage informatique, ses INTERVENTIONS sont majoritairement effectuées en atelier.

[1.7] Doctor PC effectue des prestations telles que : le dépannage, la réparation, l’assistance, la sauvegarde et restaurations des données, la maintenance, les conseils informatiques et la vente de matériel informatique.


[Article 2] Descriptions des prestations

[2.1] Doctor PC propose les prestations suivantes :

  • Dépannage et assistance informatique.
  • Maintenance informatique.
  • Sauvegarde et récupération des données.
  • Formation du CLIENT et conseil.
  • Vente de matériel informatique.

Toutes les prestations sont accessibles à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui. Le CLIENT s’engage à fournir à Doctor PC les éventuels mots de passe du système d’exploitation ainsi que l’ensemble des licences logiciels concernant son ordinateur. Doctor PC se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de compléter ou de supprimer ses prestations. Toutes les prestations seront effectuées en atelier.


[Article 3] Fonctionnement

[3.1] Doctor PC travaille principalement en atelier. Le dépôt de matériel se fait uniquement sur rendez-vous.

[3.2] Le CLIENT prendra rendez-vous par e-mail/tickets/forum ou live chat du lundi au samedi, de 9h00 - 12h00 à 14h00 - 19h00 afin de s’accorder sur une plage horaire de dépôt.

[3.3] Au moment du dépôt, une fiche d’INTERVENTION est remplie avec le CLIENT.

[3.4] Doctor PC détermine alors avec le CLIENT la nature de la PRESTATION à effectuer.

[3.5] Dans le cas d’une INTERVENTION demandant un remplacement-ajout de matériel, Doctor PC contactera le CLIENT afin de l’informer du coût du matériel nécessaire à la réparation. Après acceptation du CLIENT, Doctor PC commandera les pièces auprès de ses fournisseurs si ces dernières ne sont pas en stock.

[3.6] Si la PANNE nécessite l’INTERVENTION de Doctor PC sur la machine du CLIENT, un devis est établi et Doctor PC convient avec le CLIENT d’une date, d’une horaire.

[3.7] Si le CLIENT ou la personne chargée de la représenter n’est pas présent dans notre atelier à la date et l’heure convenues, Doctor PC ne pourra assurer les prestations.


[Article 4] Délais des prestations

[4.1] Dépannage standard : Doctor PC s’engage à effectuer la majorité des prestations dans un délai de 4 jours ouvrés. Dans le cas d’une commande de matériels délais est généralement tenus, mais certaines livraisons peuvent retarder le délai de réparation.

[4.2] Ce délai de 4 jours ouvrés est tenu à 95%, aucun dédommagement ne sera accordé au CLIENT en cas de dépassement de ce délai.


[Article 5] Interruption des interventions

[5.1] Doctor PC se réserve le droit d’interrompre l’INTERVENTION en atelier si :

  • Le CLIENT ne dispose pas des licences des logiciels ou systèmes informatiques.
  • L’installation et/ou l’utilisation du matériel est non-conforme.
  • Les conditions de travail mettent en danger la sécurité de l’intervenant ou du CLIENT.
  • Dans le cas où les conditions d’accès aux différents équipements ne permettent pas de réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
  • Les conditions sont différentes de celles qui avaient été définies lors de la prise du rendez-vous.
  • Le CLIENT est soupçonné de ne pas avoir informé de la modification de son équipement.
  • Dans le cas où la prestation serait interrompue par Doctor PC pour une de ces clauses, la prestation sera due avec une facturation minimale de 20 €.

[5.2] La création et la validité du contrat ce fait par l’intermédiaire de notre email entre Doctor PC et le CLIENT. La confirmation du rendez-vous par le CLIENT pour l'intervention dans notre atelier vaudra sont consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.

[5.3] Il est, de ce fait, convenu entre les parties, que le CLIENT reconnaît la validité et la force probante des conversations par courriels.

[5.4] Ces preuves sont recevables, quel que soit le montant des prestations effectuées par Doctor PC. Toute demande d’INTERVENTION faite par un mineur non émancipé avec ou sans autorisation des parents ou d’un tuteur légal sera facturée à ces derniers.


[Article 6] Obligations du client

[6.1] Le CLIENT s’engage à fournir toutes les données (mots de passe Windows, etc.) nécessaires à la réalisation de l’INTERVENTION.

[6.2] Avant toute INTERVENTION, le CLIENT devra avoir sauvegardé ses données sur un support externe (CD ou DVD, disque dur externe, clé USB…). Si dans le cas contraire nous pouvons le faire pour vous et sera facturé en conséquences.

[6.3] Doctor PC ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif aux données présentes sur l’ordinateur du CLIENT.

[6.4] Toute absence ou non-respect des horaires fixé pour le rendez-vous devront être signalés à Doctor PC dans les meilleurs délais.

[6.5] Tout matériel du CLIENT non récupéré dans un délai de 50 jours après que le client y ait été invité sera considéré comme abandonné. Ce matériel quittera alors l’atelier de Doctor PC pour rentrer dans un dispositif de recyclage confié à une entreprise agréée et spécialisée dans la récupération et le démantèlement de DEEE informatique.


[Article 7] Tarifs et réglement

[7.1] Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont stipulés TTC.

[7.2] Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.

[7.3] Les tarifs sont indiqués sur le site https://doctor-pc.fr/

[7.4] Si lors de l’INTERVENTION des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires, Doctor PC informera immédiatement le CLIENT afin d’obtenir son accord pour finaliser la réparation.

[7.5] La FACTURE est à régler en globalité à la fin de l’INTERVENTION.

[7.6] Le CLIENT ne pourra reprendre son matériel qu’après paiement des sommes dues.

[7.7] Tout montant non acquitté à sa date d’échéance pourra entraîner l’application d’un intérêt de retard.

[7.8] Les modes de règlements acceptés sont : Cartes bancaires, Espèces, Chèques bancaires.


[Article 8] Responsabilité et garantie de Doctor PC

[8.1] Les interventions ne pourraient être en aucun cas considérée comme valant acceptation d’une obligation de résultat.

[8.2] Doctor PC s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer ses services au CLIENT.

[8.3] En cas de force majeure ou fortuite tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français Doctor PC ne pourrait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations.

[8.4] La responsabilité de Doctor PC ne peut être engagée en cas de faute du CLIENT ou en cas d’erreur de manipulation du CLIENT ou d’utilisation non conforme de son matériel.

[8.5] Dans le cas où le matériel du client est encore sous garantie, le client accepte que l’intervention de Doctor PC soit successible d’entraîner la perte de celle-ci.

[8.6] Dans le cas où la responsabilité de Doctor PC serait engagée suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’une intervention, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la prestation.

[8.7] Doctor PC ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de données. Il est de la responsabilité du CLIENT d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à l’intervention. Si vous êtes dans l'incapacité de le faire nous pouvons le faire pour vous et sera facturé en conséquences.

[8.8] En cas de perte de données, le CLIENT ne pourra en aucun cas réclamer une indemnité relative à une quelconque valeur de données enregistrées sur ses disques.

[8.9] Doctor PC garantit ses INTERVENTIONS si la panne se reproduit sur le même matériel dans un délai de 30 jours après la première INTERVENTION.

[8.10] La garantie du matériel installé par Doctor PC est de 30 jours, ou celle accordée par ses fournisseurs et fabricants.

[8.11] Cette garantie est exclue pour toute cause étrangère à la PRESTATION.

[8.12] Doctor PC se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine ou qui ne disposerait pas des licences d’utilisation.


[Article 9] Obligations de Doctor PC

[9.1] Doctor PC s’engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS.

[9.2] Aucune donnée personnelle n’est collectée lors des PRESTATIONS.

[9.3] Sauf sur demande du CLIENT et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du CLIENT n’est récupéré par Doctor PC, Doctor PC s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit.


[Article 10] Confidentialité

[10.1] Doctor PC s’engage à garantir la confidentialité des informations enregistrées sur les supports informatiques des CLIENTS.

[10.2] Doctor PC ne pourra être tenu responsable dans le cas où une autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT. Supports qui contiendraient des données sanctionnées par la loi.


[Article 11] Loi informatique et liberté

[11.1] Conformément à la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Les données personnelles communiquées par le CLIENT seront destinées uniquement au traitement des prestations effectuées par Doctor PCe et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers.


[Article 12] Juridiction

[12.1] Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et Doctor PC sont régies par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

[12.2] En cas de litige sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, dans le cas contraire, la partie la plus diligente saisira la juridiction la plus compétente à savoir le Tribunal de Nîmes.